Mentions légales

Présentation du site

Le site www.sira-eau.fr est édité par le Syndicat Intercommunal de la Région d’Andres, dont le SIRET est 200 073 765 00014 et le siège social situé 321 rue de Londres – ZI Les Estaches – 62 730 LES ATTAQUES.

Le directeur de publication est Mr Guy VERMERSCH, Président  du SIRA.

La mise à jour du site est effectuée par les Services du SIRA.

Contact : admin@sira-eau.fr ou par téléphone 03 21 85 53 10.

Conception et réalisation du site

Réalisation : Nous l’agence – 53 Rue Jean Jaurès, 59000 Lille www.nouslagence.com

Hébergeur

Le site est hébergé par la S.A.R.L OVH, immatriculée à Roubaix sous le numéro RCS 424 761 419 00011, dont le siège social est 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix.

Propriétés et droit d’auteurs

Tous droits réservés à SIRA

Ce site est un service de communication en ligne au public qui respecte les droits d’auteurs. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés.

Le site [site], est une œuvre de l’esprit protégée par le code de la propriété intellectuelle, les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteur, ainsi que par toutes autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au site, aux contenus à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques et audiovisuelles, les animations, la dénomination, les documents téléchargeables ou non, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l’esprit, et généralement toutes créations susceptibles d’être protégées par la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l’identité visuelle du site, les éléments sonores ou les marques sont la propriété exclusive de SIRA et ce, sans aucune limitation.

Les signes distinctifs et marques de SIRA sont déposés et protégés.

Toute atteinte aux droits de SIRA (notamment toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sans l’autorisation de SIRA) ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.

Sauf autorisation expresse et écrite, toute utilisation des éléments du site autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont strictement interdites.

 

Validité des informations

Si dans la mesure du possible, le contenu du site sera précis et à jour toutes les informations fournies et avis exprimés sur le présent site, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle. Pour plus d’informations, contactez-nous.

 

Informatique et libertés 

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou des formulaires sont destinées uniquement à SIRA ; elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales si vous avez préalablement exprimé votre consentement en ce sens. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les zones devant obligatoirement être remplies sont systématiquement signalées par un astérisque « * ».

L’internaute est bien entendu libre de ne pas remplir ces formulaires. Cependant, il est indispensable de remplir certains d’entre eux afin de pouvoir donner suite aux demandes de documentation, de newsletter.

Les informations personnelles recueillies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.

Ce droit d’accès peut s’exercer auprès du responsable du service : par courrier postal en écrivant à l’adresse suivante : admin@sira-eau.fr ou par téléphone 03 21 85 53 10

 

Limitation de responsabilité

Le site est destiné aux personnes physiques, à des fins personnelles et non professionnelles.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. SIRA ne peut être tenu responsable pour les pertes de données ou de fichiers, transmission de fichiers corrompus ou illisibles ou tout autre dommage occasionné par la transmission de données par ou à travers les serveurs de SIRA.

De manière générale, SIRA décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site, sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée de SIRA dans l’exécution de ses obligations. Dans ce cas, la responsabilité de SIRA sera expressément limitée pour les dommages directs, à l’exclusion de tout autre dommage indirect, de quelque nature que ce soit.